République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.11.2013
Objet adopté le 11.04.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11295-A
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11 avril 2014 -
15h |
vidéo
PL-11295-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 513'459'476F pour les années 2014 à 2017
PL 11295
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7 novembre 2013 -
20h30
PL-11295 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 513'459'476F pour les années 2014 à 2017